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5. EXCLUSIONS DE VOTRE CONTRAT

Sont exclus pour l’ensemble des garanties du présent contrat :

Le suicide pendant les deux premières années suivant la prise d’effet de “assurance.

Les accidents, blessures, maladies ou mutilations, résultant d’un fait volontaire de l’Assuré,

Les faits de guerre, d’émeutes, d’insurrections, d’attentats et d’actes de terrorisme, quels qu’en soient le lieu et les protagonistes, dès l’Instant où l’Assuré y prend une part active.

En cas de guerre étrangère, la garantie décès n’aura d’effet que dans les conditions qui seront déterminées par la législation à venir,

Les risques aériens se rapportant à des compétitions, démonstrations, acrobaties, raids, vols d’essai, vols sur prototypes, vols sur U.L.M., tentatives de records, sauts effectués avec des parachutes non homologués, vols sur planeurs ultra-Iégers au sens de l’arrêté du 07/10/1985 (notamment delta-plane et parapente) et vols sur tout engin non muni d’un certificat de navigabilité.

Les risques encourus sur véhicules terrestres à moteur à “occasion de compétitions ou de rallyes

de vitesse.

Les effets directs ou Indirects d’explosions, de dégagement de chaleur, d’Inhalations, quand ils proviennent de la transmutation de noyaux d’atome.

LES EXCLUSIONS SPÉCIFIQUES s’ajoutant aux exclusions de l’article 5 des Conditions Générales

Ne donnent pas lieu à prise en charge les incapacités et invalidités (qu’elles soient temporaires, permanentes, définitives et/ou Irréversibles) qui résultent :

- d’une affection psychiatrique (dépression nerveuse de toutes natures et de toutes origines, autres affections psychiatriques de toutes natures et de toutes origines) et ce même si elle donne lieu à une prise en charge de l’assuré par un autre organisme (Sécurité Sociale par exemple).

Au cas où l’incapacité ou l’invalidité est la conséquence de plusieurs affections différentes conjuguées, apparues simultanément ou non, il appartient au Contrôle médical d’apprécier la part d’incapacité relevant de l’affection psychiatrique. La prise en charge sera refusée chaque fois que l’affection psychiatrique représentera 50 % ou plus de l’ensemble de l’invalidité ou de l’incapacité.

- d’atteintes discales, vertébrales, para vertébrales, intravertébrales, et leurs conséquences neuromusculaires.

4.4 LES RISQUES EXCLUS

Ne sont garantis en aucun cas :

- le suicide de l’Assuré pendant la première année à compter de la signature des “conditions d’admission : décision de l’Assureur” du bulletin d’adhésion. Toutefois pour les prêts destinés à l’acquisition du logement principal de l’Assuré, le suicide est couvert la première année dans la limite d’un plafond de 120 000 €,

les conséquences de faits de guerre lorsque la France est partie belligérante,

les conséquences des effets directs ou indirects d’explosion, de dégagements de chaleur, d’inhalations ou d’irradiations provenant de transmutations de noyaux d’atome,

les exclusions visées à l’article L 113·1 du Code des Assurances (accidents, blessures, maladies ou mutilations volontaires),

- les conséquences du fait de guerres civiles, d’émeutes, d’insurrections, d’attentats et d’actes de terrorisme, quels qu’en soient le lieu et les protagonistes, dès l’instant où l’Assuré y prend une part active,

- les conséquences de la participation à des compétitions, démonstrations, acrobaties, raids, nécessitant l’utilisation d’un engin à moteur; de vols sur appareil non muni d’un certificat de navigabilité ou pour lequel le pilote ne possède pas un brevet ou une licence valide; de vols sur aile volante, ULM, parapente, parachute ascensionnel,

- les conséquences d’une maladie ou d’un accident ayant fait l’objet d’une exclusion lors de l’admission.

- les ITT imputables

- à une grossesse pathologique ou non,

- des affections psychiatriques, psychiques ou neuro psychiques dont les états dépressifs quelle que soit leur nature, sauf si ces affections ont nécessité une hospitalisation en milieu psychiatrique de plus de 10 jours continus. Les hospitalisations de jour ou à domicile n’entrent pas dans le calcul du nombre de jours d’hospitalisation.

Article 6 - EXCLUSIONS - GARANTIE DE BASE

SAUF CONVENTION CONTRAIRE INDIQUÉE AUX CONDITIONS PARTICULIÈRES, L’ASSUREUR GARANTIT LES RISQUES DE DÉCÈS ET DE PERTE TOTALE ET IRRÉVERSIBLE D’AUTONOMIE, QUELLE QU’EN SOIT LA CAUSE, SOUS RÉSERVE DES EXCLUSIONS ÉNUMÉRÉES CI-APRÈS :

- LE SUICIDE SURVENANT MOINS D’UN AN etc.… ces garanties feront l’objet d’une autre étude.

Article 10 - EXCLUSIONS - GARANTIES COMPLEMENTAIRES

L’Assureur garantit l’Invalidité Permanente et Totale, les indemnités journalières et l’exonération du paiement des primes en cas d’Incapacité Temporaire Totale si ces garanties ont été souscrites et figurent aux Conditions Particulières, sous réserve des exclusions énumérées à l’article 6 et des exclusions énumérées ci-après :

10.1 - SONT TOUJOURS EXCLUS LES CAS SUIVANTS, LEURS SUITES ET CONSÉQUENCES :

- LES ACCIDENTS SURVENANT LORSQUE L’ASSURÉ EFFECTUE DES PÉRIODES MILITAIRES OU DES EXERCICES DE PRÉPARATION MILITAIRE OU EN RÉSULTANT;

- LES ACCIDENTS CAUSÉS PAR L’ASSURÉ EN ÉTAT D’IVRESSE CARACTÉRISÉ PAR LA PRÉSENCE DANS LE SANG D’UN TAUX D’ALCOOL PUR ÉGAL OU SUPÉRIEUR À CELUI FIXÉ PAR LA LOI RÉGISSANT LA CIRCULATION AUTOMOBILE FRANÇAISE AU MOMENT DU SINISTRE, L’ALCOOLISME DE L’ASSURÉ, L’USAGE PAR L’ASSURÉ DE STUPÉFIANTS OU SUBSTANCES ANALOGUES, MÉDICAMENTS OU TRAITEMENTS À DOSES NON PRESCRITES MÉDICALEMENT;

- LES MALADIES OU ACCIDENTS RÉSULTANT D’UNE AFFECTION PSYCHIQUE, NÉVROSE, PSYCHOSE, TROUBLE DE LA PERSONNALITÉ, TROUBLE PSYCHOSOMATIQUE OU ÉTAT DÉPRESSIF, sauf si ces cas donnent lieu à une hospitalisation continue de plus de 30 jours en milieu psychiatrique ou en hôpital spécialisé;

- LES REPOS PRÉ ET POST-NATALS, LES GROSSESSES ET ACCOUCHEMENTS NORMAUX ET LEURS SUITES. (LES REPOS PRÉ ET POST-NATALS ÉTANT DÉFINIS SELON LA LÉGISLATION DE LA SÉCURITÉ SOCIALE EN VIGUEUR AU JOUR DE LA SURVENANCE DE L’ÉVÉNEMENT);

- LES ATTEINTES DISCALES ET/OU VERTÉBRALES sauf si elles nécessitent une hospitalisation d’au moins 7 jours ou s’il s’agit d’une fracture;

- LES ACCIDENTS RÉSULTANT DU NON-RESPECT PAR L’ASSURÉ DES PRESCRIPTIONS RÉGLEMENTAIRES

APPLICABLES À L’EXERCICE DES SPORTS ET ACTIVITÉS QU’IL PRATIQUE.

10.2 - EN OUTRE, SONT ÉGALEMENT EXCLUES LES SUITES ET CONSÉQUENCES D’ACCIDENTS RÉSULTANT DE LA PRATIQUE PAR L’ASSURÉ DES SPORTS OU ACTIVITÉS SUIVANTS :

TOUT SPORT À TITRE PROFESSIONNEL;

TOUTE PARTICIPATION À DES PARIS, TENTATIVES DE RECORDS;

SPORTS EXTRÊMES : RAID AVENTURE; SAUT À L’ÉLASTIQUE; BASE JUMP; CANYONING; RAFTING; ZORBING; EXERCICES ACROBATIQUES;

MOTO EN COMPÉTITION; TOUT SPORT AUTOMOBILE;

TOUT SPORT DE NEIGE OU DE GLACE (sauf patinage, pratique sur piste balisée de ski alpin, ski de fond, monoski et surf);

TOUT SPORT DE COMBAT; ARTS MARTIAUX;

MOTONAUTISME; PLANCHE À VOILE À PLUS DE 1 MILE DES CÔTES; YACHTING; PLONGÉE SOUS-MARINE;

ALPINISME; ESCALADES EN MONTAGNE ET PASSAGE DE GLACIERS; SPÉLÉOLOGIE; RANDONNÉE EN MONTAGNE EN SOLITAIRE OU AU-DELÀ DE 3000 MÈTRES;

ÉQUITATION EN COMPÉTITION; COURSES DE CHEVAUX; ÉQUITATION AVEC SAUTS D’OBSTACLE; CHASSE À COURRE; POLO;

TOUT SPORT AÉRIEN Y COMPRIS LE PARACHUTISME, L’ULM, LE VOL À VOILE, LA VOLTIGE AÉRIENNE, LE DELTAPLANE ET LE PARAPENTE; L’UTILISATION AVEC OU SANS CONDUITE D’UN AVION DE TOURISME;

TAUROMACHIE;

CYCLISME EN COMPÉTITION.

Toutefois, à la demande du Souscripteur, les sports ou activités mentionnés à l’article 10.2 peuvent être garantis, sous réserve de l’acceptation par l’Assureur indiquée aux Conditions Particulières et moyennant une tarification spéciale.

12• RISQUES EXCLUS

Sont exclus de la garantie prévue en cas de Décès :

• le suicide dans les conditions de l’article L. 132-7 du code des assurances;

• les sinistres résultant d’un accident de navigation aérienne sauf si l’Assuré se trouve à bord d’un appareil muni d’un certificat valable de navigabilité et conduit par un pilote possédant un brevet valable pour l’appareil utilisé et une licence non périmée;

• les conséquences de l’explosion ou de la fission du noyau d’un atome ou des radiations ionisantes;

• les accidents aériens se rapportant à des compétitions, démonstrations, acrobaties, raids, vols d’essai, vols sur prototypes, records ou tentatives de records;

• les conséquences d’accidents ou de maladies occasionnés par une guerre civile, des émeutes, insurrections, mouvements populaires, rixes, actes terroristes ou de sabotage, dans lesquels l’assuré a pris une part active. Il appartient à l’assureur de prouver que le sinistre résulte de l’un de ces événements.

Les conséquences d’accidents ou de maladies occasionnés par une guerre étrangère. Il appartient à l’Assuré ou aux bénéficiaires de prouver que le sinistre résulte d’un fait autre que le fait de guerre

étrangère.

Les conséquences d’accidents ou de maladies occasionnés par l’usage d’engins de guerre ou, d’une manière générale, toute arme, engins explosifs ou incendiaires, de détention interdite, dont l’Assuré serait détenteur ou possesseur ou qu’il manipulerait volontairement.

Les cas de légitime défense, d’accomplissement du devoir professionnel et d’assistance à personne en danger sont garantis.

Sont exclus des garanties prévues en cas de Perte Totale et Irréversible d’Autonomie, d’Incapacité Temporaire Totale de travail, d’Invalidité Permanente Totale et d’Invalidité Permanente Professionnelle à 100 % (option Décès Plus) :

• les exclusions stipulées en cas de Décès;

• les conséquences d’une tentative de suicide ou d’un fait intentionnel de l’Assuré, du bénéficiaire ou de toute personne à qui l’assurance profiterait même indirectement;

• les conséquences d’accidents ou de maladies dont la première constatation médicale est antérieure à la date d’effet de l’adhésion.

Toutefois, les conséquences d’accidents ou de maladies constatées avant l’adhésion, et déclarées à cette occasion ne sont pas exclues, sauf mentions particulières sur l’attestation d’assurance de prêt;

• les conséquences de l’usage de drogues ou de stupéfiants non prescrits médicalement;

• les affections disco-vertébrales et/ou para-vertébrales (telles que cervicale, cervicalgie, contusion, cruralgie, dorsalgie, hernie discale, lombalgie, sciatique, leur suites et conséquences) qui n’entraînent pas une hospitalisation supérieure ou égale à 15 jours consécutifs. Les séjours en centre de rééducation et de réadaptation fonctionnelle ne sont pas considérés comme des hospitalisations au sens du présent article.

Les assurés ayant souscrit l’Option Privilège peuvent être garantis pour ces affections sans condition d’hospitalisation;

• la période de congé légal de maternité;

• les conséquences de la participation à des compétitions, courses, matches ou paris (sauf les compétitions auxquelles l’Assuré participe en tant qu’amateur et qui ne comportent pas l’utilisation d’un engin à moteur ou d’une arme) ou de toute pratique sportive professionnelle ou sous contrat rémunéré;

• les maladies de type psychique, nerveuse, psycho-neurologique, psychosomatique, psychiatrique, névrotique, y compris les dépressions et les états dépressifs de toute nature, les aliénations mentales, les troubles de l’alimentation, les troubles de la personnalité et/ou du comportement, les fibromyalgies et syndromes de fatigue chronique, les suites et conséquences de ces affections si elles n’entraînent pas une hospitalisation supérieure à 30 jours consécutifs.

Pour les assurés ayant souscrit l’option Privilège, ces affections peuvent être garanties lorsqu’elles donnent lieu à une hospitalisation supérieure ou égale à 10 jours consécutifs.

Sont exclues des garanties prévues en cas d’Incapacité Temporaire Totale

de Travail et d’Invalidité Permanente Totale :

• les sinistres survenus suite aux accidents provoqués par l’assuré sous l’emprise d’un taux d’alcoolémie supérieur au taux légal en vigueur au jour du sinistre.

Sont également exclues de la seule garantie prévue en cas d’Incapacité Temporaire Totale de Travail :

• les grossesses et accouchements ainsi que les fausses couches sauf s’il s’agit de grossesses pathologiques. La période légale de congé maternité (ou la période assimilée pour les non salariées) est déduite de la période d’Incapacité Temporaire Totale de Travail en plus de la durée de franchise.

Sont exclus de la garantie dépendance totale de l’option Privilège

• le fait volontaire ou intentionnel de l’Assuré, la tentative de suicide, la mutilation, l’usage de stupéfiants non ordonnés médicalement, l’alcoolisme aigu ou chronique;

• la guerre civile ou étrangère, les émeutes, les rixes, les actes de terrorisme dans lesquels l’Assuré a pris une part active, étant précisé que les cas de légitime défense et d’assistance à personne en danger sont garantis;

• la transmutation du noyau de l’atome.

Sont exclus de l’option Revente :

• la vente entre conjoints ou ex-conjoints, descendants et ascendants;

• la perte financière subie dans le cadre de vente liée à la saisie immobilière par décision de justice;

• la revente du bien n’intervenant pas dans les 18 mois suivant la date de l’événement générateur;

• les démissions volontaires, légitimes ou non, mêmes si elles sont indemnisées par les Assedic;

• les fins de période d’essai;

• les fins de contrats de travail à durée déterminée (notamment emplois temporaires, saisonniers …);

• le chômage partiel;

• le licenciement pour lequel l’adhérent était prévenu ou en situation de préavis au moment de la demande d’adhésion;

• le licenciement débutant pendant le délai d’attente (6 mois à partir de la date d’adhésion);

• le licenciement pour faute lourde et pour faute grave;

• le chômage consécutif au licenciement d’un assuré salarié de son conjoint, ascendant, descendant;

• les mutations professionnelles dont la distance entre le nouveau lieu de travail et celui de l’habitation principale est inférieure à 100 km.

Assureur

Coût total

Mensualité année 2

Mensualité année 10

Mensualité année 15

Taux moyen d’assurance

CNP

18 200

76

76

76

0,35 %

Banques

21 840

91

91

91

0,42 %

Alico

34 183

159

163

150

0,66 %

Alptis

29 855

136

137

136

0,57 %

Option Privilège

35 897

157

161

169

0,69 %

+ option Sport

40 892

200

178

185

0,79 %

Assureur

Coût total

Mensualité année 2

Mensualité année 10

Mensualité année 15

Taux moyen d’assurance

CNP

18 200

76

76

76

0,35 %

Banques

21 840

91

91

91

0,42 %

Alico

6 687

32

30

28

0,66 %

Alptis

5 100

23

25

23

0,10 %

Option Privilège

5 353

24

26

25

0,10 %

+ option Sport

7 354

33

36

34

0,14 %