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Épargne : plus que quelques jours pour être dispensé de l’acompte fiscal en 2014

Par Benoît LÉTY - Mercredi 6 novembre 2013 à 18h42 © momius - Fotolia.com

La loi de finances pour 2013 a instauré l’acompte fiscal, un prélèvement de 24% réalisé à la source sur les intérêts des placements fiscalisés. Les particuliers peuvent y échapper, à condition de ne pas dépasser un certain plafond de ressources. Et à condition d’en faire la demande à temps : avant le 30 novembre 2013 pour les intérêts de l’année 2014.

En 2013, les épargnants inaugurent l’acompte fiscal, instauré l’an passé dans le cadre de la loi de finances. Les intérêts des livrets fiscalisés, des Plans d’épargne logement (PEL) de plus de 12 ans, des comptes à terme, des comptes courants rémunérés, des fonds monétaires et des obligations font l’objet d’un prélèvement fiscal de 24%, à la source, au moment du versement. Les dividendes sont aussi concernés mais au taux de 21% (1).

Attention : il ne s’agit pas d’un impôt supplémentaire mais d’une avance sur l’impôt sur le revenu. Les 24% prélevés en 2013 ont valeur d’avoir et seront remboursés aux contribuables en 2014 dans le cadre de l’impôt sur les revenus (IR) de 2013. Mais cette mesure impose une double contrainte aux épargnants les moins aisés. Soit payer une avance de 24% alors que les revenus de leurs placements seront imposés moins lourdement, soit demander, chaque année, à être dispensé du prélèvement de ce fameux acompte.

Des formulaires disponibles dans les banques

Pour les intérêts de l’année 2013, c’est déjà trop tard, sauf pour ceux qui ont demandé une dispense d’acompte avant le 31 mars, une règle transitoire pour l’entrée en vigueur de la mesure (2). Mais il est encore possible d’échapper à ce prélèvement en 2014. Deux conditions : faire la demande avant le 30 novembre 2013, la date butoir prévue dans la loi, et pouvoir justifier d’un revenu fiscal de référence (RFR) inférieur à 25.000 euros pour une personne seule et à 50.000 euros pour un couple (3), en ce qui concerne les produits de placements à revenu fixe.

Cette requête ne doit pas être adressée au service des impôts mais directement à la banque. La loi demande au titulaire des comptes concernés d’envoyer une demande de dispense d’acompte « au plus tard le 30 novembre » où il atteste sur l’honneur que son RFR est inférieur à 25.000 ou 50.000 euros, selon les cas (4). Afin de faciliter la démarche, quasiment tous les établissements financiers proposent, en ligne ou en agence, des formulaires pré-remplis.

Anticiper les placements 2014 dès à présent

En cas d’envoi par courrier postal, il convient de prendre en compte les délais d’acheminement. Par ailleurs, si un particulier possède des livrets fiscalisés ou, par exemple, des comptes à terme dans plusieurs banques, il doit envoyer le courrier en question à chaque établissement.

Pour quelles économies ? Exemple, pour des revenus de placements de 1.000 euros, sur une année pleine, la dispense permet d’éviter un prélèvement de 240 euros. Mais pour optimiser leur épargne, les particuliers doivent anticiper. Idéalement, même pour ceux qui ne possèdent pas ces placements mais qui prévoient d’en ouvrir l’année prochaine, il leur faudrait dès à présent faire une demande auprès de leur banque s’ils remplissent les conditions.

(1) Il est possible de faire une demande de dispense d’acompte sur les dividendes si le RFR est inférieur à 50.000 euros pour un célibataire et à 75.000 euros pour un couple soumis à l’imposition commune.

(2) Lire à ce propos l’article publié en mars 2013 : Livrets d’épargne : derniers jours pour échapper à l’acompte fiscal sur les intérêts

(3) RFR de l’avis d’impôt 2013 sur les revenus de 2012.

(4) En cas de fausse déclaration, une amende équivalente à 10% du montant des prélèvements ayant fait l’objet d’une demande de dispense est appliquée.

Télécharger l’article ici.

Une nouvelle grille des taux d’intérêt des livrets d’épargne réglementée entre en vigueur le au 1er février 2013.
La baisse du taux du livret A se confirme donc et, en conséquence, celle des taux des autres livrets d’épargne réglementée. A compter du 1er février 2013, les taux sont fixés comme suit :

LEP : 2,25 % contre 2,75 % ;

Remarque : le gel du barème de l’impôt sur le revenu ayant été maintenu par la loi de finances pour 2013, le plafond d’IR dû fixé pour bénéficier d’un LEP n’est donc pas revalorisé et reste fixé à 769 €.

livret A, LDD, livret bleu : 1,75 % contre 2,25 % ;
livret d’épargne entreprise : 1,25 % contre 1,50 % ;
CEL : 1,25 % contre 1,50 %.

La rémunération des livrets jeune corrélée à celle du livret A devrait également être alignée sur celui-ci même si le taux est libre.

Arr. 21 janv. 2013, NOR : EFIT1301338A: JO, 24 janv.

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Mais où va l’assurance-vie?

 Yann Duvert - publié le 23/02/2012 à 11:18

L’assurance-vie est à un tournant de son histoire, selon le patron de CNP Assurance. Les Français semblent s’en détourner, notamment au profit du Livret A qui bat des records. Faut-il s’en inquiéter? Pas si sûr…

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© Jérôme Chatin

L’assurance-vie a vécu une année historique en 2011… mais dans le mauvais sens du terme. Elle a enregistrée une décollecte nette sur les 5 derniers mois. Un retournement jamais vu jusqu’à présent. En marge de la présentation des résultats de CNP Assurances, Gilles Benoist, le directeur général y a d’ailleurs vu mercredi un ” tournant “. Il estime même qu’une baisse durable des versements sur les contrats n’était ” pas exclue “.

La diminution de la collecte devrait se poursuivre

De fait, le contexte n’est vraiment pas favorable aux placements financiers à long terme. Avec les craintes de la récession et la crise de la dette en zone euro, les épargnants recherchent davantage la liquidité et les placements à court terme. Ou préfèrent au contraire investir dans la pierre. Et l’assurance-vie en souffre. Les épargnants lui retirent leur argent. Les prestations versées par les assureurs ont en effet bondi de 25% en 2011. Et il ne s’agit pas seulement des contrats qui arrivent à échéance. Chose plus inhabituelle, les rachats partiels ou totaux, c’est-à-dire les sorties anticipées, augmentent aussi.

Il y a certes une raison de fond, démographique, à ce mouvement de décollecte. L’arrivée à l’âge de la retraite des ” baby boomers ” conduit en effet à un retrait massif des fonds placés. Mais il s’y ajoute également des raisons plus conjoncturelles. La perspective des élections présidentielles, d’une part, est traditionnellement défavorable à l’investissement à long terme. Ensuite, le taux de rémunération de l’assurance-vie a baissé, il est passé de 3,4% à 3% en moyenne en 2011. Ce qui la place en mauvaise posture face à la concurrence des placements à court terme.

Le livret A bat des records

Ces derniers semblent en effet avoir la préférence des épargnants. Ainsi, le livret A a vu sa collecte atteindre son plus haut niveau depuis 3 ans en janvier, soit 3,96 milliards d’euros en net. Et ce, malgré la décision du gouvernement de maintenir son taux à 2,25% malgré la hausse de l’inflation. Un chiffre qui vient confirmer l’excellent cru 2011 du placement favori des Français (en nombre d’utilisateurs). Avec une augmentation des encours de 17,38 milliards d’euros, l’année écoulée est en effet la deuxième meilleure en 194 ans d’existence.

Des perspectives rassurantes

S’il évoque un tournant pour son activité, Gilles Benoist ne se veut toutefois pas alarmiste. “L’assurance-vie va retrouver sa vraie vocation, qui n’est pas de concurrencer des produits bancaires de court terme, mais de constituer une vraie réserve d’épargne longue et de financer les retraites et la dépendance”, estime-t-il.

De plus, le recul de la fin 2011peut encore être relativisé. Car sur l’ensemble de l’année, les versements ont tout de même été supérieurs aux retraits, avec une collecte nette de 7,6 milliards d’euros. La décollecte observée ne représente par ailleurs pour l’instant qu’une part infime des encours totaux de l’assurance-vie (1362 milliards d’euros en 2011). Si la tendance de fond démographique va se maintenir, le produit pourrait profiter des déboires de certains concurrents.

Les placements immobiliers, dopés fin 2011 par la perspective de la diminution des avantages Scellier et d’autres avantages fiscaux, devraient légèrement reculer. A l’inverse, le taux de rémunération de l’assurance-vie, pourrait, lui, augmenter aux alentours de 3,2% en moyenne. Car les bourses reprennent des couleurs.

Paul Younès, directeur adjoint de l’Union financière de France, se montre ainsi optimiste à moyen terme. Pour lui, dD’ici deux ou trois ans, les rendements vont s’apprécier et l’assurance-vie reprendra ses droits. Quand il s’agit de préparer sa retraite, l’assurance-vie n’a pas de concurrent sérieux”.

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Taux d’intérêts des livrets réglementés

Historique depuis 1986 des taux de rémunération des livrets réglementés en France.

Et le livret A, sous forme graphique, comparé à l’inflation :

Livret jeune : Le livret d’épargne pour les jeunes de 12 à 25 ans !
Le livret jeune est net d’impôts : taux, plafond, comparatif des offres de livret jeune…

(Article mis à jour le 16/08/2010 )

Le livret jeune est une solution épargne idéale pour les jeunes de 12 à 25 ans. Le taux d’intérêt du livret jeune est net d’impôts. De plus, le taux du livret jeune sera toujours au moins égal à celui du livret A, c’est la réglementation. Dans les faits, le livret jeune a toujours un taux net d’impôts supérieur à celui du livret A.

Argent toujours disponible et aucuns frais ! Le livret jeune est le compte épargne à avoir pour les 12-25 ans.

Livret jeune : Pour Qui ?

Le livret jeune est réservé aux jeunes de 12 à 25 ans.

Livret jeune : Quel dépôt ?

Le montant maximal de dépôt sur le livret jeune est de 1 600 Euros.

Livret jeune : Quel taux ?

La loi fixe sa rémunération au moins égale à celle du livret A, mais chaque établissement bancaire peut choisir de servir un taux d’intérêt plus élevé.

Livret jeune : Quelle fiscalité ?

Le livret jeune est un livret épargne défiscalisé : le taux servi est net d’impôt. Il n’est pas nécessaire de déclarer les intérêts perçus sur sa déclaration fiscale.

Livret jeune : Calcul des intérêts ?

Le livret jeune est avant tout un livret épargne. Les versements portent intérêt à compter du premier jour de la quinzaine suivant le dépôt.

Livret jeune : versement des intérêts ?

Les intérêts du livret jeune de l’année A sont versés en début d’année A+1 (la date effective des banques dépend des banques, mais la date de valeur doit être le 01/01 de l’année A+1).

Livret jeune : Disponibilité de l’épargne ?

Les sommes placées sont disponibles à tout instant et remboursables à vue. Seuls 15 €uros doivent être laissés sur le livret jeune. Le retrait de ces 15 €uros provoque la fermeture du livret jeune.

Livret jeune : Clôture ?

Le titulaire doit clôturer son livret au plus tard le 31 décembre de l’année de son 25ème anniversaire, faute de quoi le livret est soldé à cette date par l’établissement dépositaire.

Livret jeune : Quelle banque propose le meilleur livret jeune ?

Un taux net d’impôts, pour généralement un plafond de versements de 1 600 € pour les 12-25 ans : Être jeune n’a jamais autant rapporté ! Attention, certaines offres, avec des taux promotionnels, sont limitées dans le temps.

Données indicatives uniquement. Liste des offres non exhaustive du marché. Liste présentée par ordre décroissant du taux d’intérêt (connu dans notre base) des différents livrets jeune.

Le lettre d’information LCL, visible ICI, nous annonce un taux exceptionnel :