Barèmes kilométrique applicables pour l’année 2013

Source : http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2095-PGP/version/25

BAREME - RSA - BIC - BNC (sous conditions) - Frais de carburant en euro au kilomètre - Barèmes applicables pour l’année 2013

Évaluation pour 2013 s’agissant des véhicules automobiles

Puissance fiscale des
véhicules de tourisme

Gazole

Super sans
plomb

GPL

3 à 4 CV

0,075€

0,101 €

0,065 €

5 à 7 CV

0,092 €

0,124 €

0,081 €

8 et 9 CV

0,109 €

0,148 €

0,096 €

10 et 11 CV

0,123 €

0,166 €

0,108 €

12 CV et plus

0,137 €

0,185 €

0,12 €

Évaluation pour 2013 s’agissant des véhicules deux roues motorisés : vélomoteurs, scooters et motocyclettes

Puissance fiscale des véhicules deux-roues motorisés

Frais de carburant au kilomètre

Inférieure à 50 CC

0,033 €

De 50 CC à 125 CC

0,066 €

3, 4 et 5 CV

0,084 €

Au-delà de 5 CV

0,116 €

Barème kilométrique des frais de déplacements pour 2014

Barème kilométrique des frais de déplacements.

Déclaration de revenus 2014-revenus perçus en 2013

L’administration fiscale a mis à jour, le barème des frais de déplacements pour 2013, barème qui sera utilisé pour la déclaration de revenus 2014.

Pour l’imposition des revenus de l’année 2013, le barème forfaitaire permettant l’évaluation des frais de déplacement relatifs à l’utilisation d’un véhicule par les bénéficiaires de traitements et salaires optant pour le régime des frais réels déductibles est fixé comme suit :

-              les tranches relatives à des distances professionnelles parcourues inférieures ou égales à 5 000 km et supérieures à 20 000 km permettent la lecture directe du coût kilométrique ;
-              la tranche intermédiaire met en œuvre une formule de calcul simple à appliquer au kilométrage professionnel effectué.

Barème applicable aux automobiles

Puissance administrative

Jusqu’à 5 000 km

De 5001 à 20 000 km

Au delà de 20 000 km

3CV et moins

d x 0,408

(d x 0,244) + 820

d x 0,285

4 CV

d x 0,491

(d x 0,276) + 1 077

d x 0,330

5 CV

d x 0,540

(d x 0,303) + 1 182

d x 0,362

6 CV

d x 0,565

(d x 0,318) + 1 238

d x 0,380

7 CV et plus

d x 0,592

(d x 0,335) + 1 282

d x 0,399

BAREMES APPLICABLES AUX CYCLOMOTEURS, VELOMMTEURS, SCOOTERS , MOTOCYCLETTES

Barème applicable lorsque le véhicule est considéré comme un cyclomoteur :

Jusqu’à 2 000 km

De 2 001 à 5 000 km

Au-delà de 5 000 km

d x 0,268

(d x 0,063) + 410

d x 0,145

Lorsque le véhicule n’est pas un cyclomoteur : cylindrée supérieure à 50 cm 3

Puissance administrative

Jusqu’à 3 000 km

De 3 001 à 6 000 km

Au-delà de 6 000 km

1 ou 2 CV

d x 0,336

(d x 0,084) + 756

d x 0,210

3, 4 ou 5 CV

d x 0,398

(d x 0,070) + 984

Plus de 5 CV

d x 0,515

(d x 0,067) + 1 344

d x 0,291

Frais de carburant en euro au kilomètre - Barèmes 2012

RSA - BIC - BNC (sous conditions) - Frais de carburant en euro au kilomètre - Barèmes applicables pour l’année 2012

Évaluation pour 2012 s’agissant des véhicules automobiles

Puissance fiscale des véhicules de tourisme

Gazole

Super sans plomb

GPL

3 à 4 CV

0,077 euros

0,104 euros

0,066 euros

5 à 7 CV

0,095 euros

0,128 euros

0,081 euros

8 et 9 CV

0,113 euros

0,152 euros

0,097 euros

10 et 11 CV

0,128 euros

0,171 euros

0,109 euros

12 CV et plus

0,142 euros

0,19 euros

0,121 euros

Évaluation pour 2012 s’agissant des véhicules deux roues motorisés : vélomoteurs, scooters et motocyclettes

Puissance fiscale des véhicules deux-roues motorisés

Frais de carburant au kilomètre

Inférieure à 50 CC

0,033 euros

De 50 CC à 125 CC

0,067 euros

3, 4 et 5 CV

0,085 euros

Au-delà de 5 CV

0,118 euros

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